Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site otovtc.com.
Éditeur du site
- Dénomination
- OTO VTC
- Responsable et directeur de la publication
- Tanguy Burban
- Statut
- SARL — transport de personnes (VTC)
- Capital social
- 3 000 €
- Siège
- 4 rue de la poste, 35135 Chantepie, France
- Téléphone
- +33 6 36 04 64 65
- bonjour@otovtc.com
- SIRET
- 108 114 935 00019
- RCS
- R.C.S. Rennes 108 114 935
- N° TVA intracommunautaire
- FR00 108 114 935
Activité VTC et certifications
OTO exerce l’activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), profession réglementée. La carte professionnelle est visible à l’avant du véhicule côté chauffeur, deux macarons VTC rouges sont apposés à l’avant et à l’arrière, et le contrôle technique du véhicule date de moins d’un an. Les justificatifs d’assurance professionnelle et du véhicule peuvent être présentés sur demande.
- Carte professionnelle VTC
- N° 03526109501 — Préfecture de Rennes, valable du 01/07/2026 au 01/07/2031
- Registre des exploitants VTC (REVTC)
- EVTC035260066 — valable du 18/08/2026 au 18/08/2031
- Assurance professionnelle et véhicule
- Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine — multirisque professionnelle et véhicule (passagers transportés à titre onéreux), contrat n° 16024829907, du 15/08/2026 au 01/08/2027
- Véhicule
- Toyota C-HR — hybride, Crit’Air 1, 4 places
Hébergement et nom de domaine
- Hébergeur
- À compléter
- Nom de domaine
- IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Conception et réalisation
Design et développement du site : Kellig Jourdren — demotion.fr
Photos et vidéos : OTO. Le logo OTO est la propriété de son éditeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, photographies, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le site otovtc.com ne collecte aucune donnée personnelle par lui-même : il ne comporte ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire.
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Les informations reçues sont utilisées uniquement pour organiser, réaliser et facturer votre course. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la prestation et aux obligations comptables légales.
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Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec OTO. Médiateur désigné : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés — Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France — saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
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